DIRECTIVE

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Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d’un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser.

En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du Conseil et qui lie les États membres destinataires quant à l’objectif à atteindre tout en leur laissant compétence de déterminer chacun la forme et les moyens de l’action nécessaire. Plus qu’une recommandation et moins qu’un règlement, c’est une obligation de résultat . La hiérarchie militaire connaît aussi des directives analogues, qui sont des instructions émanant du haut commandement, définissant sa conception générale de telle opération, dans le cadre de laquelle chaque échelon subordonné rédige ensuite ses ordres.

Dans le langage administratif, la directive conserve le même sens mais sans véritable sanction juridique. Elle est une indication générale donnée par l’autorité compétente. Les circulaires et instructions de service comportent souvent des directives hiérarchiques relatives à la façon d’appliquer tel texte ou à la conduite à tenir en tel cas. À usage interne, ces directives s’imposent aux agents destinataires mais ne sont pas en principe un élément de légalité opposable aux tiers.

Enfin le droit administratif prospectif, et notamment l’exécution du plan quinquennal national ou la mise en œuvre des schémas directeurs, constitue le domaine dans lequel les directives sont les plus nombreuses. Ces documents ne sont pas des décisions exécutoires, ils n’ont pas de force contraignante, mais les objectifs qu’ils déterminent n’en sont pas moins une obligation de principe pour les personnes publiques.

directive [ dirɛktiv ] n. f.
• 1890; de directif
Surtout plur. Indication, ligne de conduite donnée par une autorité (politique, militaire, religieuse). consigne, instruction, ordre. Donner des directives à ses subordonnés. Demander, recevoir des directives de ses chefs. Suivre les directives. Directives politiques d'un parti. « Il y avait lieu aussi de le juger, d'influer sur lui, de lui donner ses directives » (Henriot). Directives d'utilisation (cf. Mode d'emploi).
Spécialt (Communauté européenne) Texte du Conseil ou de la Commission des Communautés fixant à un État membre un résultat à atteindre, dans un domaine.

directive nom féminin (de directif) Indication générale donnée par l'autorité politique, administrative, par une direction d'entreprise, etc. ; instruction, ordre (souvent pluriel) : Il nous a laissé ses directives avant de partir. Décision par laquelle l'administration détermine à l'avance la manière dont elle usera de son pouvoir discrétionnaire. Instruction générale émanant du haut commandement et exprimant sa pensée ou son idée de manœuvre. ● directive (difficultés) nom féminin (de directif) Nombre S'emploie surtout au pluriel. Sens et emploi Des directives sont, à l'origine, des indications générales données par la haute autorité militaire, en vertu desquelles sont établis, en descendant dans la hiérarchie, des instructions, puis des ordres. Dans l'usage courant, directive est employé aujourd'hui comme un simple synonyme d'ordre, consigne, instruction, marche à suivre. ● directive (synonymes) nom féminin (de directif) Indication générale donnée par l'autorité politique, administrative, par une direction...
Synonymes :
- consigne(s)
directif, directive adjectif (latin directum, de dirigere, diriger) Qui tend à donner des orientations précises, une direction très ferme, en laissant peu de place à la spontanéité : Pédagogie directive.directif, directive (expressions) adjectif (latin directum, de dirigere, diriger) Antenne directive, antenne conçue pour produire ou capter un rayonnement dans une direction privilégiée. Entretien directif, forme d'entretien dans laquelle l'attitude et les questions de l'interviewer orientent les réponses de l'interviewé.

directive
n. f.
d1./d MILIT Instruction générale, moins impérative qu'un ordre, donnée par le haut commandement militaire.
d2./d Par ext. (Surtout au Plur.) Instructions, indications générales données par une autorité. Demander, recevoir des directives.

⇒DIRECTIVE, subst. fém.
Le plus souvent au plur. Ensemble d'indications, d'instructions données par une autorité (administrative, politique, religieuse, militaire etc.) auxquelles on doit se conformer en vue d'une ligne de conduite déterminée. Cf. animateur ex. 5 :
1. ... la manœuvre prescrite par ma directive du 10 octobre se développait au nord de l'Oise dans les meilleures conditions.
FOCH, Mémoires, t. 2, 1929, p. 242.
2. ... de soutenir le moral de la population, de transmettre les directives des autorités et, en un mot, de grouper toutes les bonnes volontés pour lutter efficacement contre le mal qui nous frappe.
CAMUS, La Peste, 1947, p. 1314.
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1932 au pluriel. Étymol. et Hist. 1890 (Lar. 19e Suppl.). Fém. substantivé de l'adj. directif; selon Lar. 19e Suppl., empr. dans le domaine de l'art milit., à l'all. Direktive (XIXe s. ds Duden Etymol.), formé sur le rad. du supin directum du lat. dirigere, v. diriger. Fréq. abs. littér. :153. Bbg. BALDENSPERGER (F.). Notes lexicol. R. Philol. fr. et de litt. 1927, t. 39, p. 59.

directive [diʀɛktiv] n. f.
ÉTYM. 1890; de l'adj. directif, ive « qui a pour objet de diriger », XIIIe.
Indication, ligne de conduite donnée par une autorité (politique, militaire, religieuse). Instruction, ordre.REM. L'Académie (8e éd.) admet directives, seulement au pluriel. Comme le mot instruction, directive est plus courant au pluriel dans le sens de : « ensemble des indications… », mais rien ne s'oppose à l'emploi du singulier. || Donner des directives, une directive. || Demander, recevoir des directives de ses chefs (→ Aveugle, cit. 24). || Les directives politiques d'un groupe, d'un parti. || Des directives générales, particulières. || Sa dernière directive précise les choses.
0.1 Si j'ai abusé de votre patience en vous faisant cette longue citation, c'est parce que j'y retrouve, sous l'inspiration de Gallieni, la plupart des directives dont je n'ai cessé depuis de m'inspirer (…)
L. H. Lyautey, Paroles d'action, p. 438.
1 Pas de doute que le prince ait fourni les fonds, et, de haut, par sa nièce, donné des directives.
Louis Madelin, Talleyrand, V, 36, p. 393.
2 (…) il y avait lieu aussi de le juger, d'influer sur lui, de lui donner ses directives.
Émile Henriot, les Romantiques, p. 328.
Directive (européenne) : texte du Conseil ou de la Commission des Communautés européennes fixant à un État membre de l'Union un résultat à atteindre, dans un domaine. || « Pour se mettre en conformité avec une directive européenne, la France va autoriser le travail de nuit des femmes, qui sera désormais réglementé » (le Monde, 12 déc. 2000, p. 7).
(V. 1974). Plur. Techn. Marche à suivre comportant souvent des indications chiffrées.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • directive — I noun behest, bidding, charge, command, commandment, declaration, decree, decretal, demand, dictate, direction, edict, enjoinment, fiat, hest, imperative, instruction, mandate, notification, order, ordinance, precept, prescript, prescription,… …   Law dictionary

  • directive — di‧rec‧tive [dˈrektɪv, daɪ ] noun [countable] an official order or instruction: • EU directives on cross border VAT payment * * * directive UK US /dɪˈrektɪv/ noun [C] ► an official order or instruction: »the latest European directive on working… …   Financial and business terms

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  • Directive — Di*rect ive, a. [LL. directivus: cf. F. directif.] 1. Having power to direct; tending to direct, guide, or govern; showing the way. Hooker. [1913 Webster] The precepts directive of our practice in relation to God. Barrow. [1913 Webster] 2. Able… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • directive — mid 15c. (adj.); 1640s (n.); from M.L. directivus, from pp. stem of L. dirigere (see DIRECT (Cf. direct) (v.)) …   Etymology dictionary

  • directive — A USPS policy statement; regulation; set of guidelines, procedures, or standards; reference work, or similar material issued by the appropriate functional department. It serves to direct or guide Headquarters, field organizations, or the public.… …   Glossary of postal terms


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